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 Conditions générales de vente 

MENSIONS LEGALES
N° siret : 819 392 036 00029
 
 
PREAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part l’entreprise individuelle AMBRELIA.F décoratrice d'intérieur, Beaudoin Ambre, dont le siège social est au 16 Rue Brindejonc des moulinais, 35 730 Pleurtuit.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AMBRELIA.F décoratrice d'intérieur le client et les conditions applicables dans le cadre des prestations de services.
 
TOUT CLIENT RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AVANT DE VALIDER SA COMMANDE OU SON DEVIS. LA SIGNATURE DU DEVIS ENTRAINE ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE, LA RECONNAISSANCE D'EN AVOIR PARFAITE CONNAISSANCE ET LA RENONCIATION A SE PREVALOIR DE SES PROPRES CONDITIONS D'ACHAT OU D'AUTRES CONDITIONS.
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la signature du devis par le client et du règlement de l'acompte.
Poignée de main d'affaires
 Balance de

Données personnelles

concept de mondialisation

Les informations recueillies dans les formulaires ne seront utilisées qu'à des fins de gestion et pourront donner lieu à exercice de droit d'accès dans les conditions prévues par la loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Le client autorise AMBRELIA.F décoratrice d'intérieur via l’acceptation de ces CGDV la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation. AMBRELIA.F décoratrice d'intérieur pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports ( site internet, réseaux sociaux, magazine, …) existants et à venir. Le client consent à ce qu’ AMBRELIA.F décoratrice d'intérieur fasse usage, à titre publicitaire, des visuels proposés. Dans le cas contraire, il notifie sa volonté de ne pas autoriser la publication des visuels réalisés par AMBRELIA.F décoratrice d'intérieur.

Conditions de vente

 

Aucune commande de Service ne pourra être enregistrée ni traitée si le Client n’a pas préalablement coché la case d’acceptation des Conditions Générales de Vente. Vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation dans leur intégralité.

 

Les prestations à distance et à domicile, proposées par AMBRELIA.F décoratrice d'intérieur sont celles qui figurent sur le site. AMBRELIA.F décoratrice d'intérieur se réserve le droit de les modifier à tout moment pour s'adapter au marché de la décoration d'intérieur. Les tarifs en vigueur sont appliqués au moment de la commande.

Il est indispensable de communiquer, dans le cas du coaching à distance, l’ensemble des données nécessaires au traitement de la commande ( photos, plans, etc.). Vous garantissez que les données que vous transmettez pour les besoins du traitement de votre commande ( métrage, photos , etc.) correspondent à la situation et aux caractéristiques du bien concerné par la commande et sont et demeurent exactes, actuelles, sincères et fidèles à la réalité. 

Les frais de déplacement à domicile seront facturés.

AMBRELIA.F décoratrice d'intérieur s'engage à fournir les services commandés dans le délai indiqué lors de la passation de votre commande. Si les services commandés n’avaient pas été fournis dans le délai après cette date indiquée, les sommes versées par le client seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.

Une fois le ou les services commandés ( planche couleurs, planche tendance, conception 3D, ... ), et réalisés, le client ne pourra pas opposer à AMBRELIA.F décoratrice d'intérieur des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. A défauts de réserves ou réclamations expressément émises par le Client, avant tout traitement de commandes, ceux-ci seront réputés conformes, en qualité et quantité.

Aucun remboursement ou rectification ne pourra être mis à la charge du Prestataire si les réserves ou réclamations du Client : 

- Sont imputables à l’inexactitude ou le manque de fiabilité des données qu’il a transmises ou à tout manquement du client aux CGDV.

- Tiennent à une appréciation subjective ( de goût ) du client sur les aspects esthétiques ou fonctionnels de la prestation commandée.

- Le cas où les réserves ou réclamations clients concernent des écarts imputables à l’état de la technique.

- Pour toutes modifications de projet le client s'engage au paiement des modifications via la prestation proposée à cet effet. 

- Les devis ont une durée de validité de 3 mois et peuvent, après cette date, être remis à jour selon l'évolution des tendances.

Rétractation, Report, Annulation

Prestations à distance ou à domicile :

A compter de la date de la commande (ou à la signature du Devis et le règlement de l'acompte), et conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de sept jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès d'AMBRELIA.F décoratrice d'intérieur. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir à AMBRELIA.F décoratrice d'intérieur, dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre en recommandé avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l'adresse suivante :

 

Beaudoin Ambre, 16 Rue Brindejonc des moulinais, 35 730 Pleurtuit .

Ce droit de rétractation ne saurait pas être applicable si les prestations ont commencé d'un accord commun entre AMBRELIA.F décoratrice d'intérieur et le Client avant la fin du délai mentionné de sept jours.

En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de sept jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord d’AMBRELIA.F décoratrice d'intérieur. En cas d’annulation, votre commande ne peut être remboursée, et est entièrement due à AMBRELIA.F décoratrice d'intérieur.

Paiement

Toute commande donnera lieu à un devis et une facture qui sera remise au Client.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par BEAUDOIN AMBRE décoratrice d'intérieur.

 

1 / Prestations à distance

Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le client, ou, 50 % à la commande et 50 %  lors de la remise des services commandés, par voie de paiement selon l’une des trois modalités suivantes :  

Par chèque à l'ordre de Beaudoin Ambre décoratrice d'intérieur ou paiement sécurisé en ligne ou virement bancaire.

 

2 / Prestations à domicile

Le paiement des prestations à domicile s’effectue par chèque à l’ordre de Beaudoin Ambre décoratrice d'intérieur ou virement bancaire et selon les modalités suivantes ( sauf dispositions contraires précisées sur le devis ) : Règlement d’un acompte pour l’engagement du rendez-vous fixé + Règlement du restant dù en totalité durant la visite conseils.

 

3 / Services commandés

50 % de la commande à la signature du devis + 50 % lors de la remise des Services commandés.

RESPONSABILITE 

La responsabilité d'AMBRELIA.F décoratrice d'intérieur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations définies découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Les prestations d’AMBRELIA.F décoratrice d'intérieur n'incluent pas la réalisation du projet " clé en main " et coordination de corps de métiers, la réception de matériel, d'objet ou mobilier livrés par des tiersAMBRELIA.F décoratrice d'intérieur ne saurait dans ce cadre engager sa responsabilité à l’égard du client, du propriétaire du bien, de l’acquéreur ou encore de tout professionnel.

Le client s’engage à s’assurer les services des professionnels de l’art pour préalablement procéder à une étude technique de la faisabilité du projet. Le client s'engage à sécuriser la mise en œuvre des solutions retenues à partir des simulations et projets fournis. Etant entendu que le choix et les commandes régissant les activités et les livraisons de ces tiers sont passées directement par le client, les éventuels dommages occasionnés par ceux-ci ou les éventuels retards dans leurs délais de livraison ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de AMBRELIA.F décoratrice d'intérieur.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
Tous les éléments du site d’AMBRELIA.F décoratrice d'intérieur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’AMBRELIA.F décoratrice d'intérieur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Toutes copies sont strictement interdites sans un accord écrit d’AMBRELIA.F décoratrice d'intérieur.
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